4. MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 21 mars 2026

Directeur de la publication

Youness BADA

Hébergeur

Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — www.shopify.com

Activité

Vente en ligne de produits ergonomiques et accessoires de bien-être du sommeil.

TVA

En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), DORMEA ne facture pas de TVA. La mention "TVA non applicable — art. 293B du CGI" figure sur les factures.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont traitées par Youness BAIDA pour le traitement des commandes uniquement. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en écrivant à dormea.mail@gmail.com. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

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